1. Informations sur le vendeur
Le site gastostas.shop est édité par la société :
Nom de l’entreprise : SMA FRA
SIREN : 798040184
SIRET : 79804018400011
Numéro de TVA : FR29798040184
Adresse : 1 square de la metairie, 17139 Dompierre-sur-Mer, France
Email : admin@gastostas.shop
Téléphone : +33 7 54 15 65 87
2. Produits
Gastostas propose des produits sélectionnés avec soin. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande précision possible (descriptions, images, informations techniques). Toutefois, les visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et SMA FRA.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison et les informations de contact.
4. Prix et paiement
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Paiement : Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par SMA FRA.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Livraison
Frais : La livraison est gratuite pour toutes les commandes en France métropolitaine.
Délais :
- Traitement et préparation : 1 à 2 jours ouvrables
- Livraison : 3 à 7 jours ouvrables
Responsabilité : SMA FRA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse incorrectement fournie par le client.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions : Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d’origine.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Procédure : Avant tout retour, le client doit contacter admin@gastostas.shop afin d’obtenir les instructions nécessaires.
7. Garanties et responsabilité
Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Limitation de responsabilité : SMA FRA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gastostas.shop (textes, images, logos, design) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SMA FRA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise seront seuls compétents.